Viol collectif : Le tribunal semble faire stagner le dossier. Aucune avancée significative

Lynn Mazianda il y a 3 mois

L’audience de la cour d’appel dans le dossier de viol d'une mineure de 13ans par les élèves de son école, le collège révérend Kim, prévue ce mardi 13 Aout a été reportée à deux semaines soit le 27 Aout prochain, étant donné que toutes les parties n’ont pas comparu. Une situation qualifiée de manœuvre par la partie civile et le collectif justice pour elles.

« La cour a renvoyé l’affaire à deux semaines parce que tous les avocats/toutes les parties n’ont pas comparu. 

Tout le monde a été notifié pour l’audience d’aujourd’hui et comme ils (les parents qui sont civilement responsables ainsi que les avocats) ne sont pas venus, on a dû renvoyer pour régulariser la procédure» a dit maitre Fidèle Kanyinda.

Pour la partie civile qui qualifie de manœuvre cette procédure, rien ne va empêcher l’avancement de l'affaire

«Je crois que ce sont des manœuvres que nous avons tous constaté et cela ne va en rien empêcher à ce que la cour avance. 

Si à l’audience prochaine on constate que les avocats ainsi que les civilement responsables ont été atteints mais ne sont toujours pas là, la cour va retenir le défaut vis-à-vis des avocats qui ne comparaitront pas et nous aider à avancer» précise maitre Fidèle Kanyinda.

Du coté des accusés, il s’agit des enfants et cela ne doit pas prendre une allure des grandes personnes. 

Pour cette partie, aucun enfant ne sera interpellé lors de la prochaine audience et ils rappellent qu’aucun enfant est détenu à ce jour.

«Cette affaire prend l’allure de la justice des adultes alors qu’il s’agit des enfants. L'affaire a pour finalité de donner tout simplement les conseils pédagogiques et éducatifs et récupérer l’enfant pour le ramener dans le droit chemin.

Les magistrats ne vont plus poursuivre et déjà il n’y a aucun enfant à Makala. Il faut le comprendre» affirme maitre Ngandu l’un des absents à ce rendez-vous.

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Rappelons que la surséance a été ordonnée le jeudi 11 Juillet dernier, par le tribunal pour cause de suspicion légitime d’autant plus que la partie de la victime avait introduit un arrêt de donner acte.

Notons qu’on parle de l'arrêt de donner acte quand la personne qui est partie à un procès et souhaite se ménager une preuve ou seulement tirer profit d'une déclaration faite par son adversaire, demande au tribunal d'en consigner les termes dans son jugement. Le tribunal n'est pas obligé de suivre une telle demande.

La demande de renvoi pour suspicion légitime quant à elle est, en droit processuel, un soupçon de partialité envers la juridiction saisie qui permet à la juridiction supérieure, à la demande d'une partie, de dessaisir la première et de renvoyer l'affaire à une autre juridiction de même nature, si le soupçon est fondé